Destiné à toute personne du public qui souhaite le consulter, il est obligatoire depuis le 30 septembre 2017.

Il se présente sous forme d’un classeur A4 à compléter par le responsable de l’ERP ou par un tiers agissant en qualité de conseil. Son contenu et ses modalités de diffusion et de mise à jour sont fixés par l’Arrêté du 19 avril 2017, publié au JO le 22 avril 2017.

Contenu :

• Une information complète sur les prestations fournies dans l’ERP
• La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’ERP aux personnes handicapées
• La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Objet :

Mettre à disposition du public les actions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.