Pour l'employeur

Pour l'employeur

Pour l'employeur : ce que dit le Code du Travail

Le premier texte auquel doivent se référer les employeurs est le Code du travail. Les articles spécifiques au risque « incendie » y sont peu nombreux mais essentiels : ils concernent l’évacuation des personnes, le besoin de formation et l’équipement de désenfumage.

Assujetti à l’application du Code du travail en matière de protection incendie, le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de son personnel et s’engage à mettre en place les procédures et les moyens nécessaires pour respecter cette obligation.

Article L230-2

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. En savoir plus

Article R. 4227-28

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. En savoir plus

Article R232-12-17

Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel. 

Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Pour en savoir plus

D’autres articles du Code du Travail encadrent les équipements de protection tels que :

  • alarme incendie obligatoire dans locaux de plus de 50 personnes, ou à risque d’explosion ( R232-12-18)
  • signalisation « défense de fumer » obligatoire en environnement à risques (R23-12-14)
  • affichage de consignes d’urgences et de sécurité si locaux de plus de 5 personnes (R232-12-20)
  • obligation de test et maintenance périodique consignés dans un Registre de Sécurité à disposition de l’Inspection de Travail (R232-12-21)